ACTIVITÉ PARTIELLE : 3 NOUVEAUTÉS À CONNAÎTRE
Plusieurs dispositions récentes viennent ajuster et adapter certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. Faisons le point. Rallongement du délai de demande d’activité partielle Depuis le 1er octobre 2020, la Direccte dispose d’un délai de 15 jours (2 jours auparavant) pour répondre aux demandes d’autorisation d’activité partielle. L’absence de réponse vaut acceptation. Report […]
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