La rupture conventionnelle collective, créee par une des ordonnances Macron, est un nouveau mode de rupture collectif des contrats de travail pouvant intervenir en dehors de toutes difficultés économiques et notamment lorsque les entreprises envisagent des restructurations s’accompagnant de suppression d’emplois. Voici 3 points à retenir sur ce nouveau mode de rupture. 1. Signature d’un […]