Si la procédure d’organisation des élections du CSE reste globalement identique, on peut relever cependant 4 changements dans les domaines suivants : 1. Information du personnel Le délai maximal entre l’information des salariés et le premier tour des élections est porté à 90 jours maximum (contre 45 auparavant) 2. Protocole préélectoral Il est […]
ÉLECTIONS DU CSE : 4 CHANGEMENTS À CONNAÎTRE Lire la suite »
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Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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