Pour ceux qui ne sont pas encore passés en Comité Social et Economique, et vous êtes encore très nombreux, nous vous rappelons les 4 étapes à connaître sur le déroulement de ces élections. 1. Information des salariés et invitation des syndicats Premièrement, l’employeur informe les salariés, par tout moyen, de la date envisagée pour […]
ÉLECTIONS CSE : LES 4 ÉTAPES À CONNAÎTRE Lire la suite »
Si la procédure d’organisation des élections du CSE reste globalement identique, on peut relever cependant 4 changements dans les domaines suivants : 1. Information du personnel Le délai maximal entre l’information des salariés et le premier tour des élections est porté à 90 jours maximum (contre 45 auparavant) 2. Protocole préélectoral Il est
ÉLECTIONS DU CSE : 4 CHANGEMENTS À CONNAÎTRE Lire la suite »
Dès le 1er janvier 2017, une nouvelle obligation de représentation équilibrée des hommes et des femmes lors des élections professionnelles entre en vigueur. L’objectif est que le CE et les DP soient à l’image du nombre d’hommes et de femmes qui travaillent dans l’entreprise. Que devra mentionner le protocole électoral ? Le protocole devra préciser la
ÉLECTIONS : ÉQUILIBRE ENTRE LES CANDIDATURES HOMMES FEMMES Lire la suite »
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n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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