Le Comité social et économique, créé par une des ordonnances Macron, fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel. Que diriez-vous de découvrir 7 points importants à connaître dès à présent. 1. Limitation du nombre de mandats successifs Les mandats successifs au CSE sont limités à 3. (sauf disposition contraire du protocole […]
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) : 7 POINTS À CONNAÎTRE Lire la suite »
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Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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