La mise en chômage partiel (activité partielle) est incompatible avec le télétravail. Cette situation s’apparente à une fraude et est assimilée à du travail illégal. Le Ministère invite les salariés et les représentants du personnel à signaler au Direccte tout manquement. Des sanctions cumulables sont les suivantes : • remboursement intégral des sommes perçues au […]
CHÔMAGE PARTIEL INCOMPATIBLE AVEC LE TÉLÉTRAVAIL Lire la suite »
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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0064526
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
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