2. Le CSE À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail, sont mis en activité partielle (chômage partiel), les salariés dans l’impossibilité de continuer à travailler (notamment en télétravail) pour l’un des motifs suivants : • le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de […]
FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Lire la suite »
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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