Sommaire
Qui peut être secrétaire du CSE ?
Le secrétaire est obligatoirement un membre élu titulaire du CSE. (L. 2315-23)
Comment est-il désigné ?
Le secrétaire du CSE, lors de la première réunion est désigné par les membres titulaires du CSE ou par un suppléant remplaçant un titulaire absent. Cette élection à lieu par un vote à main levée ou à bulletin secret dans les conditions définies dans le règlement intérieur.
💡Selon la jurisprudence, le président peut participer à sa désignation.
(Cass, soc, 25 septembre 2013 n° 12-14.489)
Quelles sont les attributions légales du secrétaire du CSE ?
Au terme du code du travail, il a pour mission :
- d’élaborer l’ordre du jour avec l’employeur, (L. 2315-29)
- de rédiger et de diffuser le procès-verbal de chaque réunion plénière, (2315-34)
💡Les conditions d’élaboration et d’envoi de l’ordre du jour ainsi que les délais d’établissement et d’approbation du PV sont déterminés dans le règlement intérieur du CSE.
Quelles sont ses autres prérogatives ?
Outre ses missions légales, le secrétaire du CSE est chargé notamment :
- d’assurer la liaison avec l’employeur, les salariés et des instances extérieures (inspection du travail, médecine du travail, les experts…),
- d’organiser et animer les réunions préparatoires,
- d’afficher ou de diffuser le procès-verbal des réunions dans l’entreprise,
- Gérer le courrier et la messagerie électronique du CSE,
- Conserver les archives du CSE,
- Représenter le CSE en justice s’il est mandaté à cet effet,
- …
Bénéficie-t-il d'heures de délégation supplémentaires ?
Non. À défaut d’accord collectif ou de dispositions du règlement intérieur du CSE, le secrétaire ne bénéficie pas, dans l’exercice de son mandat, d’un crédit d’heures supplémentaires. Cependant, dans le cadre de la mutualisation légale des heures de délégation entre membres titulaires, il peut augmenter le volume de son crédit d’heures.
Peut-il être remplacé en cours de mandat ?
Oui. Son absence est :
- soit définitive (cas de rupture du contrat de travail ou démission du mandat). Dans cette hypothèse les élus procèdent à la désignation d’un nouveau secrétaire.
- soit provisoire (absences ou indisponibilité). Dès lors, il est généralement remplacé par le secrétaire adjoint dans les conditions définies dans le règlement intérieur du CSE.
Les autres membres peuvent-ils révoquer le secrétaire en cours mandat ?
Oui. Il est admis que les membres titulaires puissent, par un vote dans les conditions précisées par le règlement intérieur, lui retirer son mandat de secrétaire. (Cass, soc, 10 juillet 1991 n° 88-20.411)
💡 Cette révocation ne lui fait pas perdre sa qualité de membre du comité
