2 POINTS CLÉS SUR LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE CSE

Chaque année, le CSE doit se réunir minimum 6 fois pour tenir les réunions ordinaires. Qu’en est-il des réunions extraordinaires ? Elles sont organisées dans des cas déterminés et demandées par le CSE ou l’employeur. réunion CSE extraordinaire

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1. La demande à l’initiative des membres du CSE

Le CSE peut tenir une réunion extraordinaire sur un sujet urgent à la demande de la majorité des membres titulaires.

Comment formuler la demande ? 

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Il n’y a pas de forme particulière à respecter, mais la demande peut être formulée : Curabitur vehicula lacus at purus commodo, at rhoncus eros 

– Par le biais d’une lettre signée par la majorité des membres ou d’un mail présenté à l’employeur

– Au cours d’une réunion ordinaire, le CSE vote directement sur sa tenue , commodo magna. Nunc vitae rutrum massa, in efficitur elit. Curabitur vehicula lacus at purus commod

2. La demande à l’initiative de l’employeur   condimentum, rhoncus lorem vitae, commodo magna. Nunc vitae rutrum massa, in efhttps://www.google.com

L’employeur peut convoquer une réunion extraordinaire s’il l’estime nécessaire ou en cas de circonstances exceptionnelles. 

Sources : article L2315-27 alinéa 2 et L2315-28, alinéa 3 Donec egestas hendrerit nisl. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis at ultrices nibh. Ut tristique finibus augue, ut rhoncus nunc congue eu. Sed quam massa, feugiat auctor eros ut, dignissim sagittis nisi. Nunc turpis erat, sollicitudin congue metus commodo, dictum consequat enim.

 

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