Le CSE est amené à se réunir de nombreuse fois pendant l’année pour assurer ses fonctions.
Véritable feuille de route de la réunion, l’ordre du jour est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Sans lui pas de réunion plénière possible.
Comment se passe la rédaction de l’ordre du jour ?
L’ordre du jour est établi et signé par le Président et le Secrétaire.
Le chef d’entreprise, ou la personne titulaire de la délégation de pouvoir chargée d’animer les réunions du CSE, et le secrétaire du CSE doivent donc échanger au préalable afin de se mettre d’accord sur le contenu de l’ordre du jour.
Les consultations rendues obligatoires par la loi ou le règlement sont inscrites de plein droit dans l’ordre du jour.
En cas de réunion extraordinaire, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites.
À qui est communiqué l’ordre du jour ?
L’employeur communique l’ordre du jour aux :
- Élus (titulaires et suppléants)
- Représentants syndicaux (le cas échéant)
- Éventuels participants extérieurs (experts, médecins, agent de contrôle de l’Inspection du travail, agent de la CARSAT)
Les salariés ne reçoivent pas l’ordre du jour sauf si le règlement intérieur du comité le prévoit.
Quels sont les délais pour communiquer l’ordre du jour ?
L’ordre du jour doit être communiqué par l’employeur aux membres du comité social et économique dans un délai d’au moins 3 jours calendaires avant la réunion concernée.
Dans un délai de 8 jours pour le CSE central.
Ce délai court à compter du jour où les intéressés ont reçu l’ordre du jour sauf si le document est remis en main propre contre décharge aux intéressés.
Le règlement intérieur du comité peut fixer des délais plus longs.
Comment est transmis l’ordre du jour ?
Aucun formalisme n’est prévu par la loi. L’ordre du jour est transmis par tout moyen :
- Courrier
- Lettre remise en main propre
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Par voie électronique au moyen d’une liste de distribution
Sources :
C. trav., art. L. 2315-29 à L. 2315-31
