Quels sont les différents droits d’alerte du CSE ?
Le droit d’alerte peut être exercé dans les cinq cas de figure suivants :
| Cas d’alerte | Conditions de mise en œuvre |
| En cas de danger grave et imminent | Le danger doit être :
1. Grave (exemple : situation pouvant entraîner chez les salariés des incapacités permanentes ou prolongées, voire la mort) ; 2. Imminent : production du danger de façon soudaine. Il peut s’agir par exemple, d’une situation où les salariés sont exposés à des dangers physiques, des risques d’exposition à des nuisances qui produiront effets à long terme ou qui nuiront à leur santé mentale. 3. Risqué pour la vie ou la santé du travailleur Le danger grave et imminent correspond à une menace qui pourrait sérieusement atteindre l’intégrité physique d’un travailleur dans un proche délai, donc de façon brutale. |
| En cas d’alerte économique | 1. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés ;
2. Existence de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise (exemple : fermeture d’un établissement avec suppressions d’emplois avec remise en cause des objectifs et missions traditionnelles de l’entreprise, annonce d’un projet de fusion etc). |
| En cas d’atteinte aux droits des personnes | Atteinte à la santé physique et mentale des salariés, ou à leurs libertés individuelles (exemple : harcèlements au travail et toutes formes de discriminations). |
| En cas d’atteinte à la santé publique et à l’environnement | 1. Utilisations de produits ou de procédés de fabrication dangereux pour l’environnement ou par la santé présentant un risque grave pour la santé publique et l’environnement |
| En cas droit d’alerte sociale
1. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés 2. Recours massif et abusif à des contrats précaires par l’employeur offrant peu de garanties aux salariés (exemples : CDD, contrat de portage salarial, intérim etc). |
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Sources :
C. trav., art. L. 4131-1 et L. 4131-2
C. trav., art. L. 2312-63 et 64
