Sa désignation est-elle obligatoire ?
Oui. Indispensable et fonction clé du CSE, il assure la comptabilité du CSE
Comment est-il désigné ?
Le trésorier est désigné, parmi les titulaires, par un vote en réunion plénière à la majorité des voix exprimées. Seuls les titulaires ou les suppléants remplaçants un titulaire participent à l’élection.
L’employeur peut participer au vote dans le cadre de la désignation du trésorier mais sa voix n’est pas prépondérante.
Le règlement intérieur du CSE prévoit généralement les modalités de désignation du trésorier.
Quand est-il désigné ?
En principe lors de la première réunion du CSE.
Quelles sont ses fonctions ?
Légalement, le trésorier du CSE présente le rapport sur les conventions passées directement ou indirectement entre le CSE et l’un de ses membres.
En pratique, il assure la tenue des comptes et la gestion du CSE. A ce titre, il est chargé notamment :
- d’ouvrir les comptes de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
- de régler les factures et de gérer les ressources financières du comité
- de présenter les comptes aux autres membres en vue de leur approbation
- de préparer le compte rendu annuel d’activité de gestion
- d’établir le compte rendu de fin de mandat
Peut-il être révoqué ?
Oui il est possible en cours de mandat de changer de trésorier par un vote. Les membres du CSE procèdent alors à une nouvelle désignation.
Cette révocation ne doit être ni vexatoire ni abusive.
Le trésorier du CSE dispose-t-il d’un crédit d’heures supplémentaire de délégation ?
Oui, si un accord ou le règlement intérieur du CSE le prévoit.
Sources :
