Sa désignation est-elle obligatoire ?
Oui. Le secrétaire est un rouage indispensable du CSE avec le président.
Comment est-il désigné ?
Le secrétaire est désigné, parmi les titulaires, par un vote en réunion plénière à la majorité des voix exprimées. Seuls les titulaires ou les suppléants remplaçants un titulaire participent à l’élection.
L’employeur peut également voter mais sa voix n’est pas prépondérante.
Le règlement intérieur du CSE précise généralement les modalités de désignation du secrétaire.
Quand est-il désigné ?
En principe lors de la première réunion du CSE.
Quelles sont ses fonctions ?
Légalement, le secrétaire du CSE :
- établit conjointement avec l’employeur l’ordre du jour des réunions.
- rédige et diffuse les procès-verbaux des réunions,
En pratique, il est aussi chargé notamment :
- d’assurer les liaisons avec les tiers et les membres du CSE et l’employeur
- de veiller à l’application des décisions
- de représenter le comité s’il est mandaté à cet effet.
Peut-il être révoqué ?
Oui il est possible en cours de mandat de changer de secrétaire par un vote. Les membres du CSE
procèdent alors à une nouvelle désignation.
Cette révocation ne doit être ni vexatoire ni abusive.
Le secrétaire dispose t-il d’un crédit d’heures supplémentaire de délégation ?
Oui, si un accord ou le règlement intérieur du CSE le prévoit.
Sources :
