Quand peut-on déclencher l’alerte ?
Elle peut être déclenchée lorsqu’il existe un danger grave susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.
Ce danger, qui doit être une menace pour la vie et la santé des salariés, peut résulter :
- d’un accident ;
- d’une maladie ;
- d’une machine ou d’une installation
- d’une ambiance de travail
- des risques d’exposition à des nuisances sonores ou chimiques
Quelles sont les différentes étapes de la procédure ?
La procédure comprend les étapes suivantes :
1. Constat par un représentant élu ou par un salarié de l’existence d’une cause de danger grave et imminent.
NB : Les salariés conservent la possibilité d’exercer leur droit de retrait.
2. Alerte de l’employeur en consignant par écrit l’avis dans le registre spécial des alertes.
Ce registre doit être daté, signé et indiquer :
-
- le/les postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés
- la nature du danger et sa cause.
Important : Il reste tenu en permanence à la disposition des membres du CSE.
3. Enquête de l’employeur
L’enquête est menée conjointement avec le membre du CSE qui a signalé l’alerte en vue de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation de danger.
Que se passe-t-il à l’issue de l’enquête ?
- Accord de l’employeur et de l’élu du CSE sur l’existence réel du danger et les mesures prises pour y remédier :
Dès lors, le chef d’établissement établit et signe une fiche de renseignement signée qu’il adresse à l’inspecteur du Travail dans les 15 jours.
- Désaccord entre l’employeur et le représentant du CSE sur la réalité du danger grave et imminent ou divergence sur les mesures à prendre pour le faire cesser :
- une réunion d’urgence du CSE doit être organisée dans un délai maximum de 24 heures. L’inspecteur du Travail et l’agent de la CARSAT sont informés et invités. Elle a pour but de poursuivre l’analyse de la situation et de conduire l’employeur à prendre les mesures adéquates.
En cas de désaccord persistant sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’employeur saisit sans délai l’inspecteur du Travail qui :
- Soit dresse sans mise en demeure préalable un procès-verbal confirmant le danger grave ou imminent pour l’intégrité physique des travailleurs.
- Soit saisit le juge des référés pour faire ordonner à l’encontre de l’employeur toutes mesures propres à faire cesser le risque (par ex : mise hors service, immobilisation, confiscation des matériels, machines, dispositifs, produits ou autres).
Sources :
