Interventions sur mesure
Ne restez pas seuls : faites appel à nos experts !
Experts techniques habilités
Pour l’aider à exercer ses attributions économiques, le comité social et économique (CSE) peut faire appel des experts comptables, des experts libres voire à des avocats.
Il peut également bénéficier de l’assistance d’experts techniques habilités pour toute décision de l’entreprise ayant un impact sur la santé, la sécurité, la qualité du travail et de l’emploi des salariés mais aussi, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, pour négocier des accords en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cette expertise permet aux élus du CSE de pouvoir rendre des avis éclairés, d’établir des diagnostic et de présenter des propositions d’actions ou de solutions alternatives.
Nous avons noué des partenariats privilégiés avec des experts spécialisés en santé, sécurité et conditions de travail susceptibles d’intervenir dans les situations suivantes :
- En cas de risque grave :
- Alourdissement de la charge de travail consécutif à un plan de sauvegarde pour l’emploi, à la mise en place d’une nouvelle plateforme informatique ou la restructuration d’un service ayant des répercussions sur l’état de santé des salariés (situations de stress et des syndromes dépressifs),
- Attitude de menace et de harcèlement psychologique de l’encadrement dans une entreprise.
- En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projets importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés :
- Mise en place d’un nouveau matériel ou logiciel informatique entraînant une modification des méthodes de gestion de l’entreprise,
- Projet d’introduction d’un système d’intelligence artificielle impactant les conditions de travail,
- Projet de déménagement et de regroupement sur un même site, générant une redistribution significative des espaces de travail et de leur usage pour les salariés concernés.
- En vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises d’au moins trois cents salariés. Cette négociation annuelle porte notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail.
Retrouvez nos fiches pratiques sur les 3 cas de recours à l'expert technique prévus par la loi ?
Lors des 3 consultations obligatoires
Le CSE peut désigner un expert technique pour l’aider dans des situations ponctuelles qui sont aussi prévues par la loi :
INTRODUCTION DANS L’ENTREPRISE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES
Vérifier la pertinence du projet.
Proposer des aménagements sur l’organisation et les conditions de travail.
PRÉPARATION DE LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Établir un bilan de la situation h/f.
Faire des propositions pour réduire les inégalités.
Prise en charge financière
100%
Les honoraires des experts techniques en cas des risques graves sont intégralement à la charge de l’employeur.
80%
Les honoraires des experts techniques en cas d’introduction de nouvelles technologies et pour la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle sont prises en charge à hauteur de 80% par l’employeur et à 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement
