Interventions sur mesure
Ne restez pas seuls : faites appel à nos experts !
Experts libres
Les expertises CSE constituent un outil légal efficace dans l’accompagnement des élus.
Pour rappel, elle peuvent être à la charge exclusive de l’employeur ou cofinancées avec le CSE dans le cadre des consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale de l’entreprise) à l’occasion de problématiques ponctuelles (ex. : licenciements économiques collectifs d’entre 2 et 9 salariés) ou encore dans le cadre de l’assistance à la négociation(ex. : plan de sauvegarde pour l’emploi, accord de performance collective).
Mais en dehors de ces cas de recours limitativement énumérés par la loi, le CSE peut également avec son budget de fonctionnement faire appel à un expert libre ou en préparation de travaux (L.2315-81 du code du travail).
Cet expert peut intervenir aussi bien dans le domaine des attributions économiques du comité que celui de la santé, la sécurité et les conditions de travail, ou encore celui des activités sociales et culturelles, sans oublier tout ce qui touche à la gestion et au fonctionnement du CSE.
Peuvent intervenir en qualité d'experts libres
Un expert-comptable chargé d’assister le CSE dans le cadre d’une négociation d’un accord d’intéressement (formule de calcul de l’intéressement, définition des différents critères, etc.)
Un intervenant en droit du travail permettant d’accompagner les élus du CSE lors d’une consultation sur un licenciement économique de 2 à 9 salariés (ex. : améliorations des mesures financières et/ou de reclassement internes ou externes, etc.) mais aussi dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ex. : validation du budget), la préparation des réunions avec la direction, l’élaboration de leur règlement intérieur ou encore d’une étude comparative de conventions collectives.
Un expert en santé/sécurité au travail chargé, par exemple, d’aider le CSE à élaborer un questionnaire sur les risques psychosociaux (RPS) ou sur la qualité de vie et conditions de travail (QVCT).
Prise en charge financière
100%
Les honoraires des experts libres sont intégralement à la charge du CSE sur son budget de fonctionnement.
Les recours à l'expert libre
Pourquoi le CSE a-t-il parfois besoin de faire appel à un expert ?
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ENTRE 2 ET 9 SALARIÉS
Aider le CSE pour négocier des
mesures plus favorables.
AUTRES SITUATIONS POUVANT NÉCESSITER L’INTERVENTION DE L’EXPERT LIBRE
Étudier les documents.
Améliorer ou proposer des alternatives.
