Interventions sur mesure
Experts libres
Les expertises CSE constituent un outil légal efficace dans l’accompagnement des élus.
Pour rappel, elle peuvent être à la charge exclusive de l’employeur ou cofinancées avec le CSE dans le cadre des consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale de l’entreprise) à l’occasion de problématiques ponctuelles (ex ; risque grave, droit d’alerte économique , licenciements économiques collectifs d’au moins 10 salariés) ou encore dans le cadre de l’assistance à la négociation(ex : accord d’égalité professionnelle, plan de sauvegarde pour l’emploi , accord de performance collective)
Mais en dehors de ces cas de recours limitativement énumérés par la loi, le CSE peut également avec son budget de fonctionnement faire appel à un expert libre ou en préparation de travaux (L.2315-81 du code du travail).
Cet expert peut intervenir aussi bien dans le domaine des attributions économiques du comité que celui de la santé, la sécurité et les conditions de travail, ou encore celui des activités sociales et culturelles, sans oublier tout ce qui touche à la gestion et au fonctionnement du CSE.
Il peut s'agir à titre d'exemples :
D’un expert-comptable chargé d’assister le CSE dans le cadre d’une négociation d’un accord d’intéressement (calcul de l’intéressement, simulations en fonction de différents critères, etc.) ;
D’un intervenant en droit du travail permettant d’accompagner les élus du CSE lors d’une consultation sur un petit licenciement économique ou lors d’un PSE (ex : améliorations des mesures financières, de reclassement internes ou externes etc.) ou dans la gestion des activités sociales et culturelles (ex : validation du budget, validation par rapport à l’Urssaf, etc.), la préparation des réunions avec la direction, l’élaboration de leur règlement intérieur ou encore d’une étude comparative de conventions collectives et l’accompagnement
D’un expert en santé/sécurité au travail chargé d’aider le CSE à élaborer un questionnaire sur les risques psychosociaux ou sur la qualité de vie au travail
Les recours à l'expert libre
Pourquoi le CSE a-t-il parfois besoin de faire appel à un expert ?
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : INTERVENTION DE L’EXPERT LIBRE
Aider les organisations syndicales
et/ou le CSE pour négocier des
mesures plus favorables…
AUTRES SITUATIONS POUVANT NÉCESSITER L’INTERVENTION DE L’EXPERT LIBRE
Étudier les documents.
Améliorer ou proposer des alternatives.
