Ruptures conventionnelles

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Les points forts

Vous allez être capable de :

• Maitriser la procédure de rupture conventionnelle individuelle
• Appréhender la négociation d’un accord de rupture conventionnelle collective
• Connaître les principales différences entre une rupture conventionnelle collective et un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE)

Public

Élus du CSE

La formation en bref

La rupture conventionnelle individuelle (RCI)

• Quelle est la différence avec un licenciement ou une démission ?

• La rupture conventionnelle pour qui ?

• Cas d’interdiction de la rupture conventionnelle

• Quels sont les avantages de la mise en place d’une rupture conventionnelle ?

La mise en place de la rupture conventionnelle individuelle

• Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ?

• Cas particulier : les salariés protégés

• Quelles sont les indemnités perçues par le salarié lors d’une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle collective (RCC)

Pour quelle entreprise et pour quels salariés ?

La mise en place une Rupture Conventionnelle Collective

• Nécessité d’un accord collectif

• Avec qui est négocié une RCC ?

• Quelles sont les clauses d’un accord de RCC ?

• Validation par la Dreets et publicité de l’accord

• Quels sont les effets d’une rupture conventionnelle collective sur le contrat de travail ?

• Quels sont les avantages et les inconvénients de la rupture conventionnelle collective ?

• Quelles sont les différences avec un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?