Pour ceux qui ne sont pas encore passés en Comité Social et Economique, et vous êtes encore très nombreux, nous vous rappelons les 4 étapes à connaître sur le déroulement de ces élections.
1. Information des salariés et invitation des syndicats
Premièrement, l’employeur informe les salariés, par tout moyen, de la date envisagée pour le premier tour des élections CSE. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le 90ème jour suivant cette communication et dans la quinzaine précédant la fin des mandats. Les organisations syndicales sont invitées à négocier le protocole préélectoral au moins deux mois avant l’expiration des mandats.
2. Négociation du protocole préélectoral
Vient ensuite la négociation. Elle porte notamment sur :
• Le nombre et la composition des collèges électoraux
• La répartition du personnel dans les collèges
• La répartition des sièges à pourvoir entre les collèges
• La définition des règles pratiques de l’élection :
Date et heure de scrutin
Propagande
Modalités de votes (vote par correspondance, vote électronique)
Moyens matériels (isoloir, enveloppes et bulletins de vote)
Date limite de dépôt des candidatures
Constitution du bureau de vote
3. Établissement des listes électorales
Les listes électorales établies par l’employeur mentionnent obligatoirement les éléments suivants :
• Noms, prénoms des salariés
• L’ancienneté
• L’appartenance à l’entreprise
Elles sont publiées au moins 4 jours avant le 1er tour.
4. Dépouillement et proclamation des résultats des élections CSE
Enfin, le dépouillement se fait en public, immédiatement après le scrutin en commençant par les sièges des titulaires.
Les candidats sont déclarés élus dans l’ordre de présentation de la liste à la règle du quotient électoral et de la plus forte moyenne.
Les résultats de l’élection sont proclamés par le président du bureau de vote, qui établit un procès-verbal signé par tous les membres.
Un exemplaire est remis à chaque liste de candidats, et l’employeur communique dans les 15 jours ce procès-verbal à l’inspection du travail et au Centre des Traitements des Elections Professionnelles (CTEP).
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