Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Comment le mettre en place ?

Il est mis en place par accord collectif ou charte, élaborée après avis du CSE. En l’absence d’accord ou de charte, il peut être mis en place d’un commun accord avec l’employeur sauf en période de crise (épidémie, cas de force majeure).

Cet accord doit être formalisé par écrit (exemple : avenant au contrat de travail, échanges de mails, courriers etc …).

Qui peut faire du télétravail ?

Tous les salariés dont le poste permet d’exercer le travail à distance, peuvent faire du télétravail.

Quels métiers permettent de faire du télétravail ?

Il n’y a pas de métier type, prédéterminé à être exercé en télétravail. Il faut que le travail puisse être exercé en dehors des locaux de l’entreprise, de façon volontaire et en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

L’accord collectif ou la charte peuvent fixer les critères permettant d’identifier les activités télétravaillables.

Quels sont les droits des salariés en télétravail ?

Ils ont les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Ils gèrent leur temps de travail dans le respect des dispositions légales, conventionnelles et des règles applicables dans l’entreprise.

L’employeur a plusieurs obligations envers les salariés en télétravail, à savoir notamment :

• La fixation de plages horaires pour joindre le salarié
• Si le salarié n’en dispose pas, la fourniture d’équipements nécessaires pour le télétravail (ordinateur, téléphone portable …)
• La prise en charge de tout accident survenu sur le lieu d’exercice du télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle.

Quel contrôle est exercé sur les télétravailleurs ?

Au titre de son pouvoir de direction, l’employeur peut donner des instructions à ses salariés et contrôler leur travail. Toutefois, ce contrôle ne peut aboutir à une surveillance constante et permanente.

Le non respect de cette obligation de la part de l’employeur peut conduire à des sanctions de la CNIL, en cas de plainte du salarié.

L’employeur doit au préalable, consulter le CSE sur les méthodes et techniques d’évaluation de leur activité, puis informer les salariés concernés.

Qui prend en charge les frais de télétravail ?

Rien n’est prévu dans la loi concernant la prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail (abonnements, communication, etc.).

L’ANI du 26 novembre 2020, précise néanmoins que l’entreprise doit prendre en charge les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, et dans l’intérêt de l’entreprise, après validation de l’employeur.

Quelles sont les modalités de prise en charge ?

La prise en charge des frais peut s’effectuer :

• Soit par le versement d’une allocation forfaitaire globale
• Soit sur la base des frais réels, sur présentation d’une facture des frais engagés par le salarié (Doc. Urssaf 18-12-2019)

Le télétravailleur a t-il droit à des titres restaurant ?

Il a droit aux mêmes avantages sociaux que les salariés. Les tickets-restaurant ne sont cependant dus que pour les journées de travail entrecoupées d’une pause repas.

Les frais de transports du télétravailleur sont-ils pris en charge par l’employeur ?

L’obligation pour l’employeur de prendre en charge pour moitié, le prix des abonnements souscrits, s’applique en cas de télétravail par alternance (exemple : 1 ou 2 jours par semaine ou 1 semaine sur 2).

En revanche, en cas de télétravail à domicile en continu sur le mois ou la semaine, il n’a pas d’obligation de prise en charge, dès lors que le salarié n’a eu à effectuer aucun trajet entre son domicile et le lieu de travail durant la période considérée.

Sources :

C. trav., art. L. 1222-9
Protocole sanitaire national
C. trav., art. L. 1222-11
ANI télétravail du 19 juillet 2005 article 9
Questions réponses Ministère du Travail 17 juillet 2020
C. trav., art. L. 2312-8
QR CNIL 12 novembre 2020
ANI télétravail 26 novembre 2020
Doc. Urssaf 8-9-2015
C. trav. art. L 3261-2  R 3261-1