La planification et l’organisation de la toute première réunion du Comité Social et Economique revient à l’employeur. En effet, c’est ce dernier qui doit, en tant que Président d’instance, préparer la convocation des différents membres élus du CSE. De ce fait, c’est également le chef d’entreprise qui a en charge la fixation de l’ordre du jour(pour les réunions suivantes, cet ordre du jour sera à élaborer à la fois par le Président du CSE et son secrétaire). En termes de communication, la convocation devra être transmise aux intéressés au plus tard trois jours avant la réunion. CSE representant
Contenu de l’ordre du jour de la 1ère réunion de CSE
Sur l’ordre du jour de la première séance du CSE, un certain nombre de points devront impérativement être embarqués. Voici, donc, les points auxquels il est indispensable de penser pour cette réunion particulière :
- communication d’informations portant sur la société ;
- désignation du bureau du Comité Social et Economique ;
- information sur les budgets dédiés au CSE ;
- point sur la nécessité d’élaborer un règlement intérieur pour l’instance ;
- attribution de postes précis à un certain nombre d’élus à des postes précis
Par ailleurs, s’il est question d’une entreprise constituée de plusieurs établissements, il faudra également se charger de mettre en place un CCSE (CSE Central) et désigner les membres de cette instance en plus de ceux des différents établissements (CSE d’établissement).
Quand est planifiée la 1ère réunion du CSE ? CSE representant
C’est le Code du travail qui, à défaut d’accord, précise la périodicité des séances tenues par le Comité Social et Economique.
Article L2315-21 du Code du travail : “Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant au moins une fois par mois. En cas d’urgence, ils sont reçus sur leur demande.
L’employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont également reçus par l’employeur, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu’ils ont à traiter.”
Ainsi, selon les possibilités et l’organisation interne de la société, l’employeur peut planifier la toute première séance jusqu’à un à deux mois après l’élection des différents membres du comité. Cependant, l’idéal est de l’organiser au plus tôt de manière à permettre la mise en œuvre rapide des missions du CSE, à savoir dans les 30 jours suivant les élections.
Les participants à la première instance du CSE
Sur un plan purement légal, il n’y a aucun impératif quant aux participants conviés à cette première réunion. Dès lors, selon le souhait de l’employeur, il est possible d’y convoquer les personnes suivantes :
- élus titulaires ;
- élus suppléants : ces derniers ne seront par contre plus convoqués aux réunions du CSE, sauf lors de l’absence d’un titulaire ou si un accord collectif le permet ;
- représentant syndical au CSE : s’il a déjà été désigné (le cas échéant, il devra être désigné lors de cette instance).
Le déroulement CSE representant
Les points mis à l’ordre du jour sont étudiés les uns après les autres.
| Point | Déroulement |
| Désignation des membres du bureau du CSE | Dans le bureau, en plus du Président de CSE, qui est automatiquement l’employeur, il convient de nommer :
● un secrétaire et éventuellement son adjoint ; ● un trésorier et éventuellement son adjoint.
Concernant le secrétaire, la désignation doit automatiquement être validée par un vote à la majorité des personnes présentes. Pour ce qui est du trésorier, les membres présents de l’instance ont la possibilité de choisir les modalités de la désignation. |
| Information sur la société
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Les informations majeures concernant l’entreprise doivent être présentées par le Président du CSE lors de cette première instance.
Parmi les sujets abordés se trouvent notamment ceux portant sur : ● la forme juridique de l’entreprise ; ● la situation économique ; ● les orientations stratégiques. |
| Information sur les attributions du CSE | Un rappel des attributions du CSE doit être fait, par l’employeur, aux membres du comité. |
| Désignation des membres du CSE | Les autres membres devant être désignés à l’occasion de la première instance du CSE sont les suivants :
● en cas de CSE Central : ○ les membres du CSE Central ; ○ les membres du CSE d’établissement. ● s’il n’est pas encore nommé, le Représentant Syndical au CSE ; ● les représentants de proximité ; ● les représentants du CSE au conseil d’administration ou au conseil de surveillance ; ● les membres des différentes commissions : il est question des commissions obligatoires, mais aussi celles souhaitées (c’est l’occasion de préciser, aussi, les modalités des commissions). |
| Création du règlement intérieur (RI) du CSE | Le règlement intérieur recense l’ensemble des modalités, que ce soit en termes de fonctionnement ou d’organisation du CSE.
Ce règlement est applicable à tous les membres du comité. D’une importance capitale, il doit être adopté en séance à la majorité des membres titulaires présents. |
Le procès-verbal de la réunion du CSE
Enfin, à l’issue de cette toute première séance du Comité Social et Economique, il conviendra de rédiger le procès-verbal. Cette mission est généralement confiée au secrétaire de CSE, mais il peut également être décidé de le faire faire par un prestataire extérieur.
Article L2315-34 du Code du travail : “Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 2312-16 ou, à défaut, par un décret.
A l’issue du délai mentionné au premier alinéa, le procès-verbal est transmis à l’employeur, qui fait connaître lors de la réunion du comité suivant cette transmission sa décision motivée sur les propositions qui lui ont été soumises.
Les déclarations sont consignées dans le procès-verbal.
Un décret définit les conditions dans lesquelles il peut être recouru à l’enregistrement ou à la sténographie des séances de l’instance.”
Article rédigé en collaboration avec notre partenaire Mot-Tech, spécialiste de la rédaction de PV de CSE
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