3 POINTS À RETENIR POUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT CE
Le comité d’entreprise bénéficie chaque année de ressources financières nécessaires pour l’exercice de son rôle économique et l’assurance de son fonctionnement administratif. Budget de fonctionnement CSE 1. Quel est le montant de la subvention de fonctionnement ? – montant minimum équivalent à 0,2% de la masse salariale brute 2. Comment l’utiliser ? La subvention de fonctionnement peut […]
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