Même si au sein des comités sociaux et économiques, aucun membre n’a pas plus de droits que les autres, les secrétaires et les trésoriers visés au L.2315-23 du code du travail bénéficient de prérogatives renforcées et constituent des acteurs majeurs dans le fonctionnement des comités.
Petit tour d’horizon de leurs rôles et attributions.
Sommaire
1. Le secrétaire : l’ordre du jour, les procès-verbaux (PV) et bien plus...
Aux termes du L. 2315-29 du code du travail, il revient au secrétaire du CSE d’établir avec l’employeur l’ordre du jour des réunions plénières ordinaires et extraordinaires de l’instance.
Chargé de représenter les intérêts des membres du CSE, il défend à ce titre auprès de l’employeur les questions qu’ils souhaitent voir inscrire à l’ordre du jour des réunions.
Pour rappel, l’ordre du jour, véritable feuille de route des réunions, sert principalement à lister :
- les informations/consultations obligatoires que l’employeur est tenu de mettre en œuvre,
- les demandes d’information de la part des élus à la direction,
- Les réclamations présentées par les élus au nom des salariés,
- les problématiques de santé, sécurité et conditions de travail,
- les décisions relatives à l’utilisation du budget de fonctionnement ou encore l’organisation des activités sociales et culturelles,
- …
Parmi ses autres attributions légales, le secrétaire est aussi chargé d’élaborer les procès-verbaux de chaque réunion plénière ainsi que de les diffuser (L. 2315-34 CT).
La tâche prend du temps et n’est pas toujours facile. Il faut réussir à trouver un bon équilibre entre la sélection des informations à retranscrire dans le PV et le degré de précision dans la retranscription des débats. Un PV trop succinct qui se contente de reprendre les informations brutes données par l’employeur, sans faire un minimum état des échanges avec la direction, des questions posées par les élus, est d’un intérêt limité.
À l’inverse, un PV qui reprend tous les échanges mot à mot risque d’être ennuyeux et long à lire, il ne se sera pas lu.
Rappelons que les CSE peuvent faire appel à un prestataire extérieur, payé avec le budget de fonctionnement, pour l’élaboration des PV qui sont ensuite transmis aux membres et au président en vue de leur approbation en réunion.
Par ailleurs, au quotidien, le rôle du secrétaire va bien au-delà de la préparation de l’ordre du jour et de la rédaction et de la diffusion des PV.
En effet, il :
- a un rôle de pivot d’animateur, de chef d’équipe,
- est l’interlocuteur privilégié de l’employeur, des salariés, des experts du CSE, des fournisseurs,
- organise les travaux du comité social et économique et veille à la préparation de ses réunions et à l’exécution de ses décisions,
- se charge des divers affichages se rapportant CSE et de la diffusion des informations que le comité souhaite donner aux salariés,
- gère la messagerie électronique du comité (réception, réponse, diffusion),
- veille à la bonne organisation des archives du CSE,
- s’occupe de la documentation économique ou financière du comité,
- s’assure du passage de témoin au moment du renouvellement du CSE et accompagne les nouveaux venus au sein du comité,
- interpelle la direction lorsque les consultations obligatoires du CSE ne sont pas mises en œuvre,
- …
Attention :
Même s’il a un rôle très important, le secrétaire n’est ni le « patron » ni le représentant légal du CSE. Il ne peut se substituer au comité pour prendre des décisions importantes, sans y avoir été expressément autorisé par les autres membres.
Ainsi, il ne peut décider seul du sens des avis consultatifs du comité, de la désignation d’un expert ou d’une assistance juridique pour le comité, etc. Il doit rester dans les limites de la délégation qui lui est généralement donnée par les autres élus pour la gestion des affaires courantes.
De même, s’il est vrai que le secrétaire joue un rôle particulièrement important, il ne faut pas le laisser tout gérer et, finalement, porter le CSE à bout de bras. À ce titre, même si la loi ne l’exige pas, il est vivement conseillé de nommer un secrétaire adjoint pour l’assister dans ses missions et le remplacer en cas d’indisponibilité.
Enfin, sauf accord plus favorable ou décision unilatérale de l’employeur, le secrétaire du CSE ne dispose pas de plus d’heures de délégation que les autres élus titulaires. Cependant, si besoin est, on peut utiliser le mécanisme du partage du crédit d’heures pour lui permettre d’avoir plus d’heures par mois.
2. Le trésorier : la gestion du budget du comité mais pas que...
Quelle que soit sa taille et l’importance de ses budgets, un CSE doit obligatoirement désigner un trésorier, parmi les élus titulaires (L. 2315-23 CT).
Et comme pour le secrétaire, même si elle n’est pas obligatoire, la désignation d’un trésorier adjoint est plus que recommandée. Théoriquement, ce trésorier adjoint peut être choisi parmi les titulaires ou les suppléants mais il est préférable en pratique de nommer un titulaire.
Les prérogatives du trésorier n’étant pas définies dans le code du travail, il revient, dès lors aux élus de définir précisément dans leur règlement intérieur les missions de leur trésorier et de délimiter sa marge de manœuvre.
En pratique, c’est lui qui est chargé :
- de régler les dépenses et d’encaisser les chèques,
- d’archiver les factures, les justificatifs, etc.,
- d’ouvrir le ou les comptes bancaires au nom du comité social et économique nouvellement élu et de placer, le cas échéant, les excédents de trésorerie,
- d’établir les budgets prévisionnels tant pour la subvention de fonctionnement que pour la subvention des activités sociales et culturelles,
- de tenir la comptabilité, d’arrêter les comptes en vue de leur approbation,
- d’établir le rapport annuel d’activité et de gestion comité présenté en réunion au moment de l’approbation annuelle des comptes.
Important : Le trésorier ne fait qu’appliquer les décisions du comité social et économique. Il n’est en principe pas responsable des pertes financières du comité sur ses biens propres.
Le CSE est civilement responsable des fautes que commettent ses membres. Toutefois, si un trésorier commet une malversation, une fraude ou un détournement au détriment du comité, il peut être poursuivi pénalement devant le tribunal judiciaire pour abus de confiance.
Le CSE peut même se porter partie civile et réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice qu’il subit.
