Non. La formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale est de droit, sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait entraîner des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.
Le refus du congé par l’employeur doit être motivé.
En cas de différend, le refus de l’employeur peut être directement contesté devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat (L.2145-11 CT)