Dans quel cadre intervient t-il ?
L’expert-comptable intervient à l’occasion de la consultation obligatoire portant sur la situation économique et financière de l’entreprise, ainsi que sur :
- La politique de recherche et de développement
- L’utilisation du crédit impôt recherche (CIR).
Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
L’expert va notamment permettre au CSE :
- D’avoir une vision claire de la santé économique et financière de l’entreprise
- D’évaluer la position concurrentielle de l’entreprise et d’identifier les risques et opportunités qui se présentent à elle
- D’apprécier les marges de manœuvre financières actuelles et prévisibles de l’entreprise
- D’analyser les comptes prévisionnels et la vraisemblance des hypothèses
- De décrypter la stratégie commerciale et marketing
- D’analyser la politique de recherche et de développement
- D’analyser la rentabilité de l’entreprise
- De vérifier l’utilisation du crédit impôt recherche (CIR).
Comment est-il désigné ?
L’expert est choisi par un vote de la majorité des titulaires du CSE présents ou des suppléants remplaçants les titulaires absents.
Quels sont ses droits et obligations ?
Il peut demander toutes les informations qu’il juge utile à l’accomplissement de sa mission. Il a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes (exemple : BDESE).
L’expert a une obligation de discrétion à l’égard des informations confidentielles ou présentées comme tels par l’employeur.
Qui finance la mission d’expertise ?
La mission est rémunérée à 100% par l’entreprise.
Sources :
