Secrétaire du CSE

Les points forts

• Comprendre le rôle et les attributions
• Connaître les responsabilités de la fonction

Public

Représentants du personnel

La formation en bref

La mise en place du bureau

• La désignation du secrétaire et des autres membres
• L’assistance d’un secrétaire adjoint
• Le remplacement et la révocation du secrétaire

Le rôle du secrétaire et les réunions

• La préparation de l’ordre du jour
• La rédaction conjointe de l’ordre du jour avec le président
• L’établissement et la diffusion du procès-verbal des réunions
• La désignation d’un secrétaire de séance

Les autres attributions

• La gestion des affaires courantes
• La réception de la correspondance du CSE
• La représentation en justice du CSE

Les moyens d’action du secrétaire

• Les heures de délégation
• La liberté de déplacement
• Le règlement intérieur
• Le délit d’entrave

Les responsabilités encourues

• La responsabilité civile et pénale
• La responsabilité individuelle

La protection du secrétaire

• La durée
• La procédure de licenciement dérogatoire