Les activités sociales et culturelles

Les points forts

Vous allez être capable de :

• Respecter les contraintes fiscales et sociales
• Identifier les cadres juridiques

Public

Élus du CSE

La formation en bref

La notion d’activités sociales et culturelles

• La définition de l’activité sociale et culturelle
• Les caractéristiques de l’activité sociale

Les bénéficiaires 

• La définition des bénéficiaires
• L’absence de discrimination
• La modulation des prestations

Le financement des activités sociales et culturelles

• Le budget des activités sociales
• Les autres ressources

La gestion des activités sociales et culturelles

• La gestion directe
• La participation à la gestion
• Le contrôle de la gestion par le CSE

Le régime social des prestations du CSE

• La position de la jurisprudence
• La position de l’administration

Les principales activités sociales et culturelles

• Les cadeaux et les bons d’achat
• Les vacances
• Les prêts et les secours
• Les titres restaurant
• Les spectacles
• Le CESU
• …