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Harcèlement moral


Vous êtes invités à nos petits déjeuners pour des échanges entre élus, animés par un expert.

Au programme

  • La définition légale du harcèlement
  • Les éléments constitutifs du harcèlement moral
  • Les illustrations jurisprudentielles
  • Les obligations de l’employeur
  • Les autres intervenants en matière de prévention
  • Rôle du CSE
  • Le rôle du médecin du travail
  • Le rôle de l’inspecteur du travail
  • Le rôle des DREETS
  • Les sanctions et contentieux

1 décembre

09:00 à 10:00

Petit déjeuner gratuit !