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Harcèlement moral
Vous êtes invités à nos petits déjeuners pour des échanges entre élus, animés par un expert.
Au programme
- La définition légale du harcèlement
- Les éléments constitutifs du harcèlement moral
- Les illustrations jurisprudentielles
- Les obligations de l’employeur
- Les autres intervenants en matière de prévention
- Rôle du CSE
- Le rôle du médecin du travail
- Le rôle de l’inspecteur du travail
- Le rôle des DREETS
- Les sanctions et contentieux
1 décembre
09:00 à 10:00