Modalités et financement

Autres formations

Qui peut en bénéficier ?

Elles s’adressent aux élus titulaires du CSE ou suppléants avec l’accord de l’employeur.

Quel est sa durée ?

Elles sont déclinées en une ou plusieurs journées au choix des membres du CSE.

Qui les finance ?

Elles sont prises en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.

Comment faire la demande ?

Les élus font leur demande d’autorisation d’absence à l’employeur par écrit, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début du stage en mentionnant :

  • La date à laquelle ils souhaitent suivre la formation
  • La durée de celle-ci
  • Le prix du stage
  • Le nom de l’organisme chargé de la dispenser figurant soit sur une liste ministérielle, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région

Source : R.2315-17 CT 

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