Modalités et financement
Autres formations
Qui peut en bénéficier ?
Elles s’adressent aux élus titulaires du CSE ou suppléants avec l’accord de l’employeur.
Quel est sa durée ?
Elles sont déclinées en une ou plusieurs journées au choix des membres du CSE.
Qui les finance ?
Elles sont prises en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.
Comment faire la demande ?
Les élus font leur demande d’autorisation d’absence à l’employeur par écrit, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début du stage en mentionnant :
- La date à laquelle ils souhaitent suivre la formation
- La durée de celle-ci
- Le prix du stage
- Le nom de l’organisme chargé de la dispenser figurant soit sur une liste ministérielle, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région
Source : R.2315-17 CT
