En 2020, toutes les entreprises seront dotées d’un Comité social et économique (CSE), nouvelle instance qui fusionne les anciens représentants du personnel (CE, DP, CHSCT) et cumule l’essentiel de leurs attributions.

Pourquoi est-il important de négocier un accord de mise en place du CSE ou d’améliorer les règles de fonctionnement actuelles et quels sont les thèmes qui peuvent être négociés ?

Pourquoi négocier un accord CSE ?

Tout d’abord, si la loi encadre la composition, l’organisation, les règles de fonctionnement et les domaines de compétences du CSE, elle invite les syndicats ou élus du CSE à adapter par voie d’accord le fonctionnement de cette nouvelle instance pour tenir compte de leurs particularités et garantir un dialogue permanent, constructif et apaisé avec les employeurs.

Par ailleurs, la loi a créée de nouveaux acteurs de la vie d’une entreprise (représentant de proximité, Commission Santé sécurité et conditions de travail, et conseil d’entreprise) en laissant cependant aux partenaires sociaux la liberté de fixer les conditions de leur mise en place.

Quand négocier ?

Les négociations peuvent se faire :

Avant le passage en CSE : par voie d’accord syndical

Après la mise en place du CSE : prioritairement par accord syndical en présence de délégués syndicaux dans l’entreprise ou avec les élus du CSE en leur absence.

Quels sont les thèmes qui peuvent être négociés ?

La négociation peut porter notamment sur :

1. Les règles de fonctionnement du CSE

Nombre de réunions

Présence des suppléants

Modalités d’établissement des PV (procès-verbaux)

Délais de communication de l’ordre du jour (ODJ)

Périodicité, contenu, informations nécessaires et modalités des consultations obligatoires

Organisation, architecture, contenu, modalités de fonctionnement de la BDESE

Niveaux et articulation des consultations obligatoires entre CSE d’établissement et CSE central

Modalités des consultations ponctuelles

Le recours aux expertises légales

Délai pour rendre les avis

2. Le nombre, la composition, le fonctionnement et les attributions

D’éventuels représentants de proximité

De la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSST)

Du conseil d’entreprise

3. Le nombre et le périmètre des établissements distincts dans les entreprises à établissement multiples

Vous êtes sur le point de négocier un accord de mise en place du CSE ? en cours de négociation ? vous souhaitez améliorer le fonctionnement du CSE déjà créé ?

SMC peut vous aider à faire des propositions adaptées à votre situation : Contactez-nous