Formation économique des membres du CSE Jour 3 & 4

Les points forts

• Assistance téléphonique jusqu’à 3 mois après le stage.
• Tout ce qu’il faut connaître pour réussir votre mandat.
• Présentation visuelle facilitant la compréhension.
• Langage clair et accessible.

Public

• Membres du CSE

La formation en bref

• Les expertises
  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les cas de recours
  • La désignation
  • La prise en charge financière

• Le droit d’alerte
  • Économique
  • Social
  • Les atteintes aux droits des personnes et aux libertés
  • Le danger grave et imminent

• Les attributions sociales
  • La gestion des activités sociales et culturelles
  • ASC et URSSAF

• Le statut des membres
  • La durée et le renouvellement des mandats
  • La protection en cas de licenciement

• La restructuration des entreprises
  • Notion de transfert d’entreprises/activités
  • Transfert du contrat de travail
  • Conséquences sur le statut collectif des salariés
  • Consultation des représentants du personnel
  • La rupture conventionnelle collective
  • Les grands licenciements économiques
  • Le plan de sauvegarde de l’emploi
  • Le plan de départ volontaire
  • L’accord de performance collective