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Règlement intérieur


Vous êtes invités à nos petits déjeuners pour des échanges entre élus, animés par un expert.

Au programme

  • Quel est l’objet d’un règlement intérieur du CSE ?
  • Quel est le contenu d’un règlement intérieur du CSE ? 
    • Clauses obligatoires 
    • Clauses fortement recommandées
    • Clauses interdites
  • Comment le règlement intérieur du CSE est-il adopté ?
  • Quelle est la durée de validité du règlement intérieur du CSE ?

7 juillet

09:00 à 10:00

Petit déjeuner gratuit !