Sous certaines conditions, les bons d’achat ou cadeaux en nature ainsi que les aides financières du CSE en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Sommaire
Bons d'achat ou cadeaux en nature
En 2023, le seuil d’exonération des bons d’achat et cadeaux du CSE s’élève à 183 € (contre 171 € en 2022).
2 cas de figure :
- Lorsque le montant des bons d’achat ou cadeaux en nature accordés à un salarié ne dépasse pas 183 € à l’année, il y a exonération de charges sociales.
- Si le montant dépasse 183 €, il y a exonération seulement si :
- Les bons d’achat ou cadeaux sont attribués pour l’un des 7 événements prévus par l’URSSAF (ex : mariage, naissance, Noël des salariés…).
- Les bons d’achat ou cadeaux doivent avoir une utilisation déterminée et être en lien avec l’événement considéré.
- La valeur des bons d’achat ou cadeaux ne doit pas être supérieur à 183 € par événement.
Titres restaurant
La participation du CSE à l’acquisition des titres restaurant d’entreprise est exonérée de charges sociales lorsqu’elle est comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre et dans une limite de 6,50 €.
Cantine d'entreprise ou interentreprises
Le montant du forfait repas en 2023 s’élève à 5,20 €.
L’exonération de charges sociales de la contribution financière du CSE aux frais de repas des salariés varie en fonction de la participation des salariés au prix de leur repas :
- Lorsque les salariés participent aux frais de leur repas à hauteur de 2,60 € ou plus, l’avantage en nature est exonéré de charges sociales
- En revanche, lorsque les salariés participent aux frais du repas pour moins de 2,60 €, la différence entre le montant du forfait repas et la participation du salarié n’est pas exonérée de charges sociales
Services à la personne
Pour être exonérée de cotisations sociales, l’aide financière du CSE en matière de services à la personne, de garde d’enfants et de prestations financées par le biais du chèque emploi-service (CESU) ne peut excéder 2301 € par an et par bénéficiaire.
Les seuils d’exonération relatifs aux activités sociales et culturelles du CSE sont cruciales afin d’organiser la distribution des aides financières du CSE aux salariés. Pour en savoir plus concernant ces seuils et les activités sociales et culturelles du CSE dans leur globalité, participez à la formation CSE dédiée le 29 mars prochain.
