Les ruptures conventionnelles

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Vous êtes invités à nos petits déjeuners pour des échanges entre élus, animés par un expert.

Au programme

La rupture conventionnelle individuelle

• Quelle différence avec un licenciement ou une démission ?
• Comment mettre en place une rupture conventionnelle ?
• Quels sont les avantages d’une rupture conventionnelle ?
• Quelles sont les indemnités perçues par le salarié lors d’une rupture conventionnelle ?
• Quelle procédure pour les salariés ayant un mandat représentatif du personnel ?

La rupture conventionnelle collective

• Quelles sont les conditions de recours à ce dispositif ?
• Quelle est la procédure de mise en place ?
• Quelle différence avec un plan de sauvegarde pour l’emploi ?