Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle est constaté dans l’établissement, le CSE peut faire appel à un expert habilité qualité du travail et de l’emploi.
Qu’est-ce qu’un risque grave ?
Un risque grave, c’est une menace sérieuse qui pèse sur la santé morale, psychologique et physique des salariés et sur leur sécurité (exemples : surcharge de travail, harcèlement, pressions …).
Quand le risque est-il constitué ?
Pour être constitué, le risque doit :
- Être présent dans l’établissement. Le CSE doit démontrer l’existence du risque par des éléments de fait (exemple : annonce de la suppression d’emplois entrainant une réduction d’effectifs)
- Être identifié avant l’expertise (exemples : risque psychosocial mis en évidence par des attestations de salariés ou des échanges de courriels, attestations des membres du CSSCT …)
- Être actuel. Il importe peu que les salariés ne soient plus exposés à des produits dangereux au moment où le CSE décide de faire appel à un expert, si le risque est avéré pour la santé des salariés au moment de la délibération du CSE
- Révéler dans l’entreprise des possibilités sérieuses de préjudices (exemples : hausse des absences, désengagement, stress et épuisement des salariés du fait de la suppression d’emplois, alourdissement de la charge de travail consécutif à des réductions d’effectifs …).
Quel est le rôle de l’expert ?
Son rôle est de comprendre les facteurs impliqués dans l’apparition des risques professionnels (chimique, biologique, électrique, mécanique, psycho-social…).
L’expert cherche à identifier les causes et les conséquences des risques sur les conditions de travail et la santé des salariés.
Comment est désigné l’expert ?
Le CSE peut choisir librement l’expert sous réserve que ce dernier soit habilité c’est-à-dire qu’il ait reçu une certification.
L’expert est désigné au cours d’une réunion au CSE, par un vote à la majorité des membres titulaires présents ou des suppléants remplaçants les titulaires absents.
Cette désignation doit figurer à l’ordre du jour.
Qui finance la mission d’expertise ?
Elle est financée à 100% par l’entreprise.
Peut-on renouveler une expertise pour risque grave pour les mêmes faits ?
Oui. Une expertise pour risque grave peut être renouvelée à la demande du CSE, suite à l’apparition de nouveaux éléments.
C’est également le cas lorsqu’un rapport a été établi par l’Administration ou le Préfet.
Sources :
