Dans quel cadre intervient t-il ?
L’expert-comptable intervient à l’occasion de la consultation obligatoire relative à politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
L’expert va notamment aider le CSE à :
- Analyser l’évolution des formes d’emplois, les taux de rotation des postes, la démographie de l’entreprise (âge, ancienneté)
- Analyser la politique de formation de l’entreprise : salariés prioritaires, répartition entre les salariés, statistiques
- Analyser la politique de l’entreprise en matière d’apprentissage
- Établir un diagnostic sur la situation au regard de l’égalité professionnelle et proposer des voies d’amélioration
- Analyser la politique salariale de l’entreprise
- Faire un diagnostic des conditions de travail, des congés et aménagement du temps de travail, de la durée du travail, afin de faire des suggestions.
Comment est-il désigné ?
L’expert est choisi par un vote de la majorité des titulaires du CSE présents ou des suppléants remplaçants les titulaires absents.
Quels sont ses droits et obligations ?
Il a accès à toutes les informations qu’il juge utile à l’accomplissement de sa mission.
L’expert a une obligation de discrétion à l’égard des informations confidentielles ou présentées comme tels par l’employeur.
Qui finance la mission d’expertise ?
La mission est rémunérée à 100% par l’entreprise
Sources :
