Comment définir les orientations stratégiques ?
Cette notion est vaste. Il peut s’agir de l’évolution de l’entreprise à horizon de 3 ou 5 ans, de ses investissements, de ses choix de gestion (abandon d’un produit, conquêtes de nouveaux marchés, nouvelles productions …) de sa compétitivité et donc de sa capacité d’adaptation face à un environnement qui évolue.
Cette consultation porte aussi, sur les conséquences des orientations stratégiques sur l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contras temporaires et à des stages.
Elle porte en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et sur les orientations de le formation professionnelle.
Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
Son rôle consiste notamment à :
• Permettre au CSE de mieux comprendre les enjeux du secteur d’activité de l’entreprise (caractéristiques du marché, de la concurrence et les évolutions prévisibles)
• Éclairer les élus du CSE dans l’analyse de la stratégie poursuivie par l’entreprise (positionnement sur le marché, diversification des activités) en appréciant notamment les conséquences de ces choix sur :
o l’activité ;
o l’emploi ;
o l’évolution des métiers et des compétences ;
o l’organisation du travail ;
o le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages.
• Aider le CSE à établir des pistes stratégiques complémentaires ou alternatives à proposer au conseil d’administration ou de surveillance
• Identifier les besoins en emplois, les évolutions de compétences nécessaires, les orientations à donner à la formation professionnelle
• Vérifier la cohérence des actions de formation avec les orientations stratégiques
• Proposer des améliorations du dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Comment est-il désigné ?
Il est désigné en réunion plénière par un vote à la majorité des membres titulaires présents ou des suppléants remplaçants les titulaires absents.
Quels sont ses droits et obligations ?
Il doit dès le départ, avoir accès à l’ensemble des éléments concernant les orientations stratégiques de l’entreprise. A ce titre, il a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes (exemple : BDESE).
Qui finance la mission d’expertise ?
Les frais d’expertise sont pris en charge par le CSE, sur son budget de fonctionnement, à hauteur de 20% du coût de la mission, et par l’employeur, à hauteur de 80%.
La prise en charge par l’employeur est de 100% dans deux cas :
- En cas d’insuffisance du budget
- Et d’absence de transfert du budget de fonctionnement vers le budget des ASC au cours des 3 années précédentes.
Attention : dans ce cas le CSE ne pourra pas effectuer un tel transfert pendant les 3 années suivantes.
Sources :
C. trav., art. L. 2315-87
C. trav., art. L. 2312-24
C. trav., art. L. 2315-80
