Pour éviter un nouveau confinement, le Gouvernement renforce les mesures de prévention du risque de contamination.

Par une instruction en date du 3 février 2021, la Direction générale du travail invite les entreprises à plus de rigueur dans la lutte contre l’épidémie, et dans la protection de la santé des travailleurs.

Ainsi, la situation actuelle appelle à plus de fermeté dans l’application du télétravail.

1. Les orientations en matière de télétravail

   Lorsque les tâches sont « télétravaillables » elles doivent l’être pour éviter les interactions.

   Le recours au télétravail peut être total si la nature des tâches le permet, ou partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distance.

   La détermination des tâches pouvant être réalisées à distance doit faire l’objet d’une concertation avec les représentants des salariés (membres élus du CSE, syndicats).

   Pour prévenir le risque d’isolement, le salarié peut adresser à l’employeur une demande expresse de travail en présentiel, à minima d’une journée par semaine.

2. Le contrôle du respect des règles sanitaires, en particulier en matière de télétravail

   Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont notamment inviter à :

   Reprendre contact avec les entreprises les plus importantes, pour s’assurer que les recommandations du protocole national sont bien respectées.

   Mobiliser sur ce sujet les partenaires sociaux.

   Vérifier la mise en oeuvre des mesures de prévention. Cette vérification portera en premier lieu sur les conditions d’information et de consultation du CSE (s’il existe). Ainsi, le CSE doit être associé à la définition des tâches « télétravaillables », notamment pour permettre un regroupement des tâches mais également pour assurer un ajustement des horaires.

   Si besoin, les agents de contrôle pourront faire usage d’une mise en demeure auprès de la DIRRECTE pour faire respecter ces mesures. Le juge judiciaire pourrait également être mobilisé pour prononcer une mesure d’urgence, propre à faire cesser le risque qui pèse sur les salariés.

   Veiller aux conditions de travail des salariés devant travailler en présentiel. A cette fin, les agents seront plus vigilants à l’égard des locaux sociaux, des transports collectifs et des espaces collectifs de travail (…).

   Vérifier les effets du couvre-feu sur la durée du travail et le respect du repos. Le report des heures de travail du fait du couvre-feu, ne doit pas avoir pour effet de supprimer le repos hebdomadaire des salariés.

   Sources :
   Instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (IST) dans le cadre des mesures renforcées de la lutte contre la Covid-19

   Pour aller plus loin sur le télétravail :

   Nouvel accord sur le télétravail : l’essentiel à retenir
   Télétravail : l’essentiel des règles à connaitre