NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE EN 3 POINTS

Si la nouvelle version du protocole national reprend en grande partie les dispositions des précédents protocoles (procédure de nettoyage et d’aération des locaux, prise en charge des personnes symptomatiques, attention particulière à certaines catégories de salariés, …), il précise notamment les 3 points suivants.

  1. Port du masque en entreprise 

Si le port du masque est obligatoire dans les lieux clos, le protocole autorise les entreprises à prévoir des adaptations, en concertation avec le personnel et leurs représentants. La mise en œuvre de ces adaptations dépend du niveau de circulation du virus dans le département de l’entreprise ou de l’établissement (zone verte, orange ou rouge), selon le classement publié par Santé Publique France.

Ainsi, dans les zones vertes, il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments de la journée, mais pas toute la journée, si certaines mesures sont mises en œuvre : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance / existence d’écrans de protection entre les postes de travail / mise à disposition des salariés de visières / mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

Dans les zones oranges, s’ajoute une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute.

Enfin, dans les zones rouges, s’ajoute aux précédentes conditions une condition de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m² (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m²).

Dans les ateliers, il est possible de déroger au port du masque dès lors que les conditions de ventilation et d’aération sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Attention : Le port du masque ne dispense pas les salariés de respecter les autres principes de prévention : distanciation physique d’au moins un mètre, hygiène des mains, gestes barrières.

  1. Télétravail 

Le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid-19 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. En fonction des indicateurs sanitaires, les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail.

Le télétravail est également à privilégier, lorsque cela est possible, pour les travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 qui ne peuvent plus bénéficier du dispositif d’activité partielle (Voir point 3).

Il doit être favorisé sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail. Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui vivent au domicile d’une personne à risque grave.

Lorsque le télétravail n’est pas possible, le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

– Mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui doit le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures)

– Vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains

– Aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection).

  1. Fin de l’activité partielle pour les personnes vulnérables, sauf pour les plus fragiles

Depuis le 1er mai 2020, les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 et les personnes partageant leur domicile pouvaient être placées en activité partielle par leur employeur sur la base d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin.

Un décret du 29 août 2020 a mis fin à ce dispositif exceptionnel avec une exception toutefois prévue pour les personnes les plus fragiles. Sont ainsi visées les personnes :

– Atteintes de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

– Atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise

_ médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive

_ infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

_ consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

_ liée à une hémopathie maligne en cours de traitement

– Âgés de 65 ans ou plus et ont un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires

– Dialysés ou présentent une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces personnes peuvent donc être placées en activité partielle sur présentation à leur employeur du certificat du médecin.

Textes de référence

Protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19,  31 août 2020

Décret 2020-1098 du 29 août 2020

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