LE PASSE SANITAIRE ET LA VACCINATION EN ENTREPRISE

Le président Emmanuel Macron a annoncé le 9 novembre 2021, l’obligation pour les plus de 65 ans de justifier d’une troisième dose de vaccin dès le 15 décembre. Cette mesure intervient dans le prolongement des dispositifs mis en place depuis le début de la crise en raison de la reprise épidémique. Le passe sanitaire et la vaccination ont changé la vie des salariés, employeurs et élus. Quels-sont les points à retenir ?

  • Je dois présenter mon passe sanitaire à mon employeur (jusqu’au 31 juillet 2022) si mon entreprise est un établissement ou un lieu de manifestations (lieu d’activité et de loisirs, lieu de convivialité…).
  • Je dois me vacciner, si j’interviens au contact des personnes vulnérables et dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux.
  • L’employeur doit suspendre mon contrat de travail et ma rémunération, si je ne souhaite pas me vacciner et me tester alors que j’y suis obligé. Néanmoins, je conserverai les garanties de protection sociale complémentaire.
  • Cependant, pour régulariser ma situation, je peux en accord avec l’employeur :
    – utiliser mes jours de congés ou repos
    – organiser un entretien avec lui, si ma suspension dure plus de trois jours
    – être temporairement affecté  sur un autre poste (non soumis à l’obligation)
    – télétravailler si les missions sont compatibles
  • L’employeur ne peut pas me licencier si je refuse de présenter un justificatif sanitaire. Toutefois, il pourra engager une procédure de licenciement pour désorganisation en raison de l’absence prolongée du salarié.
  • Élu sans passe, je participe aux réunions des entreprises visées à condition :
    – qu’elles se tiennent dans un espace inaccessible au public passe sanitaire vaccin
    – ou qu’elles se déroulent en dehors des heures de présence du public. passe sanitaire vaccin

Pour en savoir plus sur le protocole sanitaire en entreprise : https://smc-cse.fr/deconfinement-et-protocole-sanitaire-en-entreprise-quelles-sont-les-nouveautes/

Jessia Kobozo, juriste en Droit social

https://www.google.com/?client=safari

Vous avez une question ?

SMC est là pour vous aider.

Contactez-nous par téléphone : 01 46 99 63 50
Ou par courriel : smc@smc-cse.fr

Poser une question SUR LE DROIT DU TRAVAIL et voyez la différence !

Pour évaluer par vous-même la qualité de notre service d’information juridique personnalisé, que diriez-vous de nous poser une question d’essai* gratuite ?

Remplissez le formulaire pour fixer un rendez-vous téléphonique à votre disposition.

* Une question d’essai par CSE sur le droit du travail hors étude de tous types de documents


Bienvenue chez SMC

Pour créer votre compte, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CSE.

Connexion à l’espace personnel