Interventions sur mesure

Ne restez pas seul : faîtes appel à l’un des experts !

Recours à des experts
Quel est le cadre légal ?

Comme stipulé aux articles L.2315-78, L.2315-80 et L.2315-81 du code du travail, le législateur donne aux élus du CSE la possibilité, en vue d’exercer leurs missions économiques, sociales et de protection de la santé des salariés, de faire appel à différentes catégories d’experts : expert-comptable, expert habilité et expert libre

Ces missions d’expertise sont, selon les cas, financées à 100% par l’employeur, co-financées à hauteur de 80% par l’employeur et 20% par le CSE ou intégralement prises en charge par le CSE.

SMC-CSE et son réseau d’experts sont à votre disposition pour vous aider à remplir efficacement votre rôle.

Les recours à l' expert comptable

Intervention lors des 3 consultations récurrentes obligatoires

Les orientations stratégiques

Le CSE est consulté et émet un avis sur les orientations stratégiques qui impactent l'activité de l'entreprise, l'emploi, l'évolution des métiers, l'organisation du travail.

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La situation économique et financière

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élus du CSE d’examiner la santé financière de l’entreprise.

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La politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Cette consultation vise l’évolution de l’emploi, les actions de formation, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, etc.

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Autres cas d'intervention

Droit d'alerte économique

Rapport sur la participation

Négociation d'un accord de performance collective

Opération de concentrations d'entreprise

Poser une question SUR LE DROIT DU TRAVAIL et voyez la différence !

Pour évaluer par vous-même la qualité de notre service d’information juridique personnalisé, que diriez-vous de nous poser une question d’essai* gratuite ?

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* Une question d’essai par CSE sur le droit du travail hors étude de tous types de documents


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