Interventions sur mesure
Ne restez pas seul : faîtes appel à l’un des experts !
Recours à des experts
Quel est le cadre légal ?
Comme stipulé aux articles L.2315-78, L.2315-80 et L.2315-81 du code du travail, le législateur donne aux élus du CSE la possibilité, en vue d’exercer leurs missions économiques, sociales et de protection de la santé des salariés, de faire appel à différentes catégories d’experts : expert-comptable, expert habilité et expert libre
Ces missions d’expertise sont, selon les cas, financées à 100% par l’employeur, co-financées à hauteur de 80% par l’employeur et 20% par le CSE ou intégralement prises en charge par le CSE.
SMC-CSE et son réseau d’experts sont à votre disposition pour vous aider à remplir efficacement votre rôle.
Les recours à l' expert comptable
Intervention lors des 3 consultations récurrentes obligatoires
Les orientations stratégiques
Le CSE est consulté et émet un avis sur les orientations stratégiques qui impactent l'activité de l'entreprise, l'emploi, l'évolution des métiers, l'organisation du travail.
En savoir plusLa situation économique et financière
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élus du CSE d’examiner la santé financière de l’entreprise.
En savoir plusLa politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
Cette consultation vise l’évolution de l’emploi, les actions de formation, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, etc.
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