Interventions sur mesure

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Le fonctionnement
du CSE

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Les consultations annuelles

L'examen des orientations stratégiques de l'entreprise

Nous aidons votre comité à rendre un avis motivé sur la stratégie de l’entreprise et notamment ses conséquences sur l’emploi.

La situation économique et financière de l’entreprise

(Examen des comptes annuels et prévisionnels)

SMC permet à votre comité d’analyser les résultats et leur évolution dans le secteur d’activité de l’entreprise.

La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi dans l’entreprise

Nous vous donnons les moyens de comprendre les décisions prises par la direction en matière d’emploi, d’organisation du travail et de formation.

Le rapport annuel sur la participation des salariés

SMC répond aux questions de votre comité pour permettre la compréhension du résultat obtenu.

Les événements exceptionnels

L’exercice du droit d’alerte

SMC donne les moyens à votre comité d’apprécier la nature des difficultés de l’entreprise et les explications données par la direction pour apporter des solutions.

Le licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours

Nous vous aidons à :

  • établir un diagnostic précis sur la situation de l’entreprise et procéder à un examen critique de l’argumentaire du projet de réorganisation et de ses conséquences sociales
  • analyser les raisons et la pertinence des solutions envisagées et évaluer le coût économique et financier du Plan de sauvegarde de l’emploi

La négociation d’accords

Nous accompagnons vos organisations syndicales dans l’analyse de la situation de l’entreprise et la négociation d’un accord de Performance collective ou d’un accord prévoyant le contenu du Plan de sauvegarde de l’emploi et les modalités de consultation du CSE pour les licenciements économiques.

Une opération de concentration de plusieurs entreprises

SMC permet à votre comité d’apprécier l’intérêt économique et social de l’opération et ses conséquences sur l’organisation et l’emploi.

Une offre publique d’acquisition de l’entreprise

Nous aidons votre comité à évaluer la politique industrielle et financière et les plans stratégiques de l’auteur de l’offre et leurs répercussions pour votre entreprise.

La fermeture d’un établissement

SMC apporte son concours à la recherche d’un repreneur et étudier les offres reçues par les candidats à la reprise de votre établissement.

Projet important d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise

Projet de restructuration ou de compression des effectifs

Mise en oeuvre de mutations technologiques importantes et rapides

Nous aidons votre comité à mesurer l’impact d’un projet de réorganisation sur les conditions de travail des salariés.

Préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle

Nous aidons votre comité à l’élaboration de propositions en matière d’égalité professionnelle hommes/femmes.

Risque grave

SMC assiste les élus lorsqu’un risque grave a été constaté dans l’entreprise.

Le fonctionnement du CSE

La comptabilité du comité social et économique

SMC aide votre comité à :

  • établir le compte rendu annuel de gestion et de fin de mandat
  • veiller à la bonne application des règles et des dispositions légales

L'élaboration du règlement intérieur

Nous aidons votre comité à construire ou améliorer le règlement intérieur du CSE.

Poser une question SUR LE DROIT DU TRAVAIL et voyez la différence !

Pour évaluer par vous-même la qualité de notre service d’information juridique personnalisé, que diriez-vous de nous poser une question d’essai* gratuite ?

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* Une question d’essai par CSE sur le droit du travail hors étude de tous types de documents

Bienvenue chez SMC

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