Aller au contenu

Testez la Hotline CSE

01 46 99 63 50

Soutien juridique
- Service d’information
- L’essentiel du CSE
Formations
Recours à l’expertise
Rédaction de PV
Blog

Menu

Soutien juridique
- Service d’information
- L’essentiel du CSE
Formations
Recours à l’expertise
Rédaction de PV
Blog

Local

2

L’employeur peut-il imposer un changement de local au CSE ?
Existe-t-il une surface minimale pour le local du CSE ?

Élections

7

La présence de l’employeur au cours des opérations de vote peut-elle entraîner l’annulation des élections du CSE ?
Les procès-verbaux des élections doivent-ils être adressés à l’inspection du travail ?
Peut-on refuser des listes de candidatures déposées tardivement ?
Peut-on modifier le nombre de sièges lors de la tenue d’élections partielles du CSE ?
Seuls les sièges devenus vacants doivent-être pourvus en cas d’élections partielles au CSE ?
Est-il possible de voter par voie électronique aux élections du CSE ?
Les salariés assimilés au chef d’entreprise peuvent-ils voter aux élections du CSE ?

Mandat

8

Un élu du CSE en congé sabbatique peut-il continuer à exercer son mandat de représentant de personnel ?
Un élu du CSE peut-il démissionner de son mandat oralement ?
Un représentant du personnel peut-il être sanctionné dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ?
Un salarié peut-il siéger simultanément dans le même CSE en qualité de représentant syndical et de membre élu, titulaire ou suppléant ?
Peut-on prendre des heures de délégation pendant un arrêt-maladie ?
Un élu titulaire du collège non-cadre au CSE qui est promu en cours de mandat au statut de cadre relève-t-il dorénavant du collège cadre ?
Existe-t-il un délai maximum de prorogation (prolongation) des mandats de CSE arrivant à expiration ?
Existe-t-il des exceptions à la limite de trois mandats successifs de CSE ?

Heures de délégation

8

Peut-on modifier le volume des heures individuelle de délégation des élus titulaires du comité social et économique ?
Un employeur peut-il interdire à un suppléant du CSE d’utiliser ses heures de délégation en même temps que le titulaire à l’origine du partage ?
Les activités des membres du comité social et économique sont-elles toutes déduites du crédit d’heures de délégation ?
Les élus du CSE peuvent-ils utiliser leurs heures de délégation pour se former ?
Un élu titulaire du CSE peut-il transférer l’ensemble de ses heures de délégation à un suppléant ?
En l’absence de suppléants, les heures de délégation d’un élu titulaire démissionnaire peuvent-elles être réparties entre les titulaires restants ?
Est-il possible de reporter les heures de délégation non prises dans le mois ?
Un élu du CSE doit-il justifier ses heures de délégation ?

Réunions du CSE

10

Un employeur peut-il empêcher un élu suppléant de s’exprimer lors des réunions plénières du CSE ?
Le CSE, peut-il être présidé par un tiers extérieur à l’entreprise ?
Les heures passées en réunion plénière de CSE sont-elles imputables sur les heures de délégation ?
L’employeur peut-il refuser la tenue d’une réunion extraordinaire demandée par le CSE ?
Le CSE peut-il modifier l’ordre du jour établi avec l’employeur en début de réunion ?
Le CSE peut-il faire appel à une personne extérieure pour l’aider à rédiger le procès-verbal des réunions de CSE ?
Le président du CSE peut-il refuser la tenue d’une réunion extraordinaire réclamée par les membres du CSE ?
Un employeur peut-il refuser aux élus du CSE d’organiser des réunions d’information du personnel dans les locaux de l’entreprise ?
Est-il possible que le président suspende une réunion du CSE ?
Existe-t-il un nombre minimum de réunion du CSE à respecter ?

Budgets du CSE

7

Le CSE peut-il financer une activité sociale et culturelle avec son budget de fonctionnement ?
Le CSE est-il soumis à un délai de prescription pour réclamer une partie ou la totalité du budget de fonctionnement qui lui est dû ?
Une banque peut-elle réclamer au CSE son règlement intérieur à l’occasion de l’ouverture des comptes bancaires pour ses budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles ?
La décision de transférer 10% de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles suffit-elle d’être votée en réunion préparatoire ?
Un CSE peut-il faire un don auprès d’une association reconnue d’utilité publique ?
Le budget de fonctionnement non utilisé en totalité en fin d’année, peut-il être transféré vers le budget des activités sociales et culturelles ?
Le CSE peut-il prêter de l’argent à un salarié sur son budget de fonctionnement ?

Activités sociales et culturelles

7

Le CSE peut-il contribuer au financement d’une activité sportive des salariés ?
Le concubin d’un membre du CSE peut-il bénéficier d’un voyage subventionné par ce dernier alors même qu’ils n’habitent pas ensemble ?
Le CSE peut-il accorder des chèques emplois service universel (CESU) aux salariés au titre des ASC ?
Les stagiaires d’une entreprise sont-ils bénéficiaires des ASC ?
Les cadeaux et bons d’achat du CSE sont-ils soumis aux cotisations de la sécurité sociale ?
Un CSE peut-il refacturer à des salariés leurs places réservées pour un arbre de Noël en cas d’annulation sans motif légitime ?
Le CSE peut-il imposer une condition d’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales et culturelles ?

Base de Données Économiques et Sociales et Environnementales (BDESE)

2

Un employeur peut-il refuser l’accès de la BDESE à un représentant de la section syndicale ?
La mise en place d’une BDESE est-elle obligatoire ?

Recours aux experts

4

L’expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale et conditions de travail peut-il réclamer des informations ne figurant pas dans la BDESE ?
L’employeur peut-il contester une expertise comptable décidée par les élus du CSE ?
Le CSE peut-il se faire assister par un expert-comptable lors des 3 consultations obligatoires ?
Un CSE consulté sur un projet de licenciement avec Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peut-il recourir à tout moment à un expert-comptable lors de la procédure de consultation ?

Droit d'alerte du CSE

1

L’exercice du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes est-il rémunéré comme du temps de travail effectif ?

Représentant de proximité

2

Un représentant de proximité peut-il être désigné parmi les salariés de l’entreprise ?
Un CSE peut-il prévoir la mise en place d’un représentant de proximité dans son règlement intérieur ?

CSSCT

2

Les inspections en matière de santé, sécurité et des conditions de travail du CSE peuvent-elles excéder le nombre de 4 ?
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est-elle mise en place dans toutes les entreprises ?

Règlement intérieur

4

Le CSE doit-il être informé en cas de contrôle URSSAF de l’entreprise ?
Le CSE peut-il être présidé par un tiers extérieur à l’entreprise ?
Existe-t-il des clauses obligatoires à inclure dans le règlement intérieur du CSE ?
Un CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés est-il obligé de disposer d’un règlement intérieur ?

Formations du CSE

2

L’employeur peut-il reporter une demande de formation économique d’un membre du CSE ?
L’employeur peut-il refuser à un membre du CSE sa demande de formation économique ?

Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

1

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes peut-il être désigné parmi les élus suppléant du CSE ?

Responsabilités du CSE et de ses membres

1

La responsabilité civile d’un CSE peut-elle être engagée en cas d’accident dans le cadre d’une activité qu’elle organise ?

Contrôles et redressement

1

Le CSE doit-il être informé en cas de contrôle URSSAF de l’entreprise ?

Confidentialité et devoir de réserve

1

Les représentants du CSE à l’Assemblée générale ordinaire (AGO) des actionnaires sont-ils tenus à une obligation de confidentialité à l’égard des autres élus du CSE ?

Consultations obligatoires

1

La consultation sur les orientions stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise est-elle toujours annuelle ?

Consultations événementielles

8

Un employeur doit-il consulter le CSE en cas de modification du règlement intérieur de l’entreprise à la demande de l’inspection du travail ?
Le CSE doit-il être consulté en cas de modification apportée à l’organigramme d’une société ?
La consultation du CSE est-elle obligatoire en cas de mise en place d’un système d’entretien annuel d’évaluation des salariés ?
Le CSE est-il consulté lorsque l’employeur opte pour la version dématérialisé des tickets restaurants ?
L’employeur est-il tenu de consulter le CSE sur les règles de départ en congés et sur la priorisation des demandes de congés ?
Les membres du CSE sont-ils consultés en cas d’inaptitude d’un salarié constaté par l’avis du médecin du travail ?
Le CSE doit-il être consulté en cas de mise en place de caméras de surveillance dans l’entreprise ?
Le CSE doit-il être consulté sur la journée de solidarité ?

Signature d'accord

2

Les représentants du CSE à l’Assemblée générale ordinaire (AGO) des actionnaires sont-ils tenus à une obligation de confidentialité à l’égard des autres élus du CSE ?
Un employeur peut-il choisir de négocier un accord d’intéressement avec les délégués syndicaux en lieu et place du CSE ?

Accueil
Privé : FAQ juridique CSE
Organisation et fonctionnement

Organisation et fonctionnement

Base de Données Économiques et Sociales et Environnementales (BDESE)
- Un employeur peut-il refuser l’accès de la BDESE à un représentant de la section syndicale ?
- La mise en place d’une BDESE est-elle obligatoire ?
Règlement intérieur

Informations

Découvrir nos services
À propos de SMC
Contact
Mentions légales
Protection des données

Menu

Découvrir nos services
À propos de SMC
Contact
Mentions légales
Protection des données

Nos agréments

Déclaration OF
n°11920736592

Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022

DataDock

Référencé
DATADOCKÉ 0064526

Restons connectés

Linkedin Twitter Facebook-f

Informations

Découvrir nos services
À propos de SMC
Contact
Mentions légales
Protection des données

Découvrir nos services
À propos de SMC
Contact
Mentions légales
Protection des données

Restons connectés

Linkedin Twitter Facebook-f

Nos agréments

Déclaration OF
n°11920736592

Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022

Référencé
DATADOCKÉ 0064526

© Tous droits réservés - 2023 | 38, rue du Texel, 75014 Paris - 01 46 99 63 50

Poser une question SUR LE DROIT DU TRAVAIL et voyez la différence !

Pour évaluer par vous-même la qualité de notre service d’information juridique personnalisé, que diriez-vous de nous poser une question d’essai* gratuite ?

Remplissez le formulaire pour fixer un rendez-vous téléphonique à votre disposition.

* Une question d’essai par CSE sur le droit du travail hors étude de tous types de documents

Bienvenue chez SMC

Pour créer votre compte, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CSE.

Connexion à l’espace personnel

Mot de passe perdu ?