COVID 19 : LE TÉLÉTRAVAIL EST LA RÈGLE IMPÉRATIVE

Selon le ministère du Travail, « Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre » et « L’employeur est tenu d’organiser un travail à distance ». Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent.

Les salariés dits à risques (la liste complète est mise à jour sur le site du ministère de la santé) doivent être placés en télétravail ou en arrêt de travail en se connectant sur declare.ameli.fr
La plaquette des obligations de l’employeur
La liste des personnes fragiles

Dès lors, l’employeur qui maintient un salarié en poste sur le lieu de travail alors que ses tâches peuvent être réalisées en télétravail, contrevient à son obligation de sécurité en exposant le salarié à un risque supplémentaire de contamination.

Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie

En cas d’infection au virus, s’il est pris en charge au titre d’un accident du travail par la sécurité sociale, une éventuelle faute

inexcusable de l’employeur qui ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice peut être retenue s’il est démontré que
• l’employeur avait conscience du danger auquel était exposé le salarié
• et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver

Dans le cadre du Covid-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement

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